Juridique
Conditions d'Utilisation
Acceptation des Conditions
En créant un compte ou en utilisant Maquete.ai (« le Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Les présentes conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Maquete.
Description du Service
Maquete.ai est un outil de rendu architectural basé sur l'intelligence artificielle qui transforme des impressions SketchUp et des fichiers de conception en rendus photoréalistes. Le Service est destiné à un usage professionnel par les architectes, architectes d'intérieur et professionnels apparentés du cadre bâti.
Création de Compte
Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement à contact@maquete.ai si vous soupçonnez toute utilisation non autorisée de votre compte.
Utilisation Acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas : importer de contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; tenter de procéder à l'ingénierie inverse du Service ou d'en perturber le fonctionnement ; utiliser le Service pour générer du contenu trompeur, frauduleux ou préjudiciable ; ou partager votre compte avec un tiers. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent ces conditions.
Votre Contenu et la Propriété Intellectuelle
Vous conservez la pleine propriété de tous les fichiers de conception, images et contenus que vous importez sur le Service (« Votre Contenu »). En important du contenu, vous accordez à Maquete une licence limitée et non exclusive pour traiter ce contenu uniquement afin de vous fournir le Service. Nous ne revendiquons pas la propriété de Votre Contenu et ne l'utiliserons pas pour entraîner des modèles d'IA sans votre consentement explicite. Les rendus générés par le Service à partir de Votre Contenu vous appartiennent et peuvent être utilisés commercialement sans restriction.
Stockage des Données
Actuellement, le Service fonctionne uniquement en mode téléchargement — les images rendues ne sont pas stockées sur nos serveurs après la livraison. Nous prévoyons d'introduire un historique de rendus dans le cloud en option dans une future mise à jour, qui vous permettra de consulter et de récupérer vos rendus antérieurs. Vous serez informé avant l'activation de cette fonctionnalité et aurez la possibilité de la refuser.
Paiements et Abonnements
Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter un paiement. Les tarifs, cycles de facturation et conditions de remboursement seront clairement présentés au moment de l'achat. Tous les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers et sont soumis à leurs conditions. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs moyennant un préavis raisonnable.
Disponibilité et Clauses de Non-Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir un Service fiable mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, Maquete décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris l'adéquation à un usage particulier. Les rendus générés par IA sont fournis en tant que productions créatives et peuvent ne pas refléter parfaitement les conditions réelles.
Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Maquete ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale cumulée envers vous ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant la réclamation.
Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de violation des présentes Conditions, avec ou sans préavis. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, y compris les droits de propriété intellectuelle et les clauses de non-responsabilité.
Droit Applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.
Modifications des Présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification substantielle par e-mail ou via un avis au sein du Service. L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.
Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à contact@maquete.ai
Cette traduction est fournie à titre de commodité. La version anglaise est la version officielle et prévaudra en cas de divergence.